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Cette organisation régionale a pu élaborer un droit douanier communautaire qui assure le partage des compétences entre la Communauté et les États membres en matière douanière, et organise le processus de dédouanement des marchandises ainsi que le contentieux douanier. This regional organisation has elaborated a community customs law that deals with the sharing of competences between the institutions of the community and the Member States. It also organises the customs clearance procedure and the rules of customs dispute settlement. But the overall implementation of customs rules by the customs administrations of the Member States is not uniform.

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Fort de son expertise, le spécialiste a répondu à nos questions. Un continent émergent et dynamique grâce à des réformes impulsées dans différents domaines stratégiques. Dans le même sillage, la CEEAC — dont six de ses Etats sont également membres de la CEMAC — a lancé son processus de réformes institutionnelles depuis , pour tenir compte des enjeux contemporains et mondiaux.

Quelles en sont les principales nouveautés? Plusieurs facteurs ont commandé la refonte du code des Douanes : la facilitation et la simplification des échanges, la contrefaçon, les flux illicites de fonds et les questions de sécurité. Les innovations touchent à la fois à la facilitation, à la simplification et aux procédures informatisées des échanges.

Quels sont les freins à cette avancée? Elle est la plus transversale au regard de ses Etats membres et par ses domaines matériels harmonisés. Quelles implications pour les administrations douanières? Sur le plan continental, la ZLECAf a été officiellement lancée en mai , après plusieurs années de négociations.

Elle couvre quatre grands domaines principaux : les marchandises, les services, les investissements et la propriété intellectuelle. En la matière, le Règlement précédent de ne pouvait plus résorber les problèmes constatés. Très globalement, le nouveau dispositif de la réglementation des changes affirme le principe de liberté de circulation des paiements et des capitaux. Malgré les avancées, les difficultés demeurent présentes et variées.

Le nouveau dispositif de la réglementation des changes affirme le principe de liberté de circulation des paiements et des capitaux.

Actuellement, nous assistons à des réformes au sein des administrations douanières pour y faire face.

A propos de la lutte contre les faux médicaments, la CEMAC va adopter une réglementation contre les infractions liées au trafic de médicaments et produits de santé contrefaits. Pouvez-vous nous en dire davantage? Ce paradoxe constitue-t-il un frein aux projets communautaires en Afrique centrale?

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CEMAC – Code des douanes

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